CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ci-dessous figurent les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent, sauf stipulations contraires, et à tous les contrats conclus entre :
● La société Oasis Kite Trip, ci-après dénommée «l’Agence».
● Toute personne physique ou morale utilisant les services de l’Agence, ci-après dénommée «le Client ». Le « Participant » désigne toute personne participant physiquement au circuit organisé par le Client.
1. OBJET
L’Agence offrira au Client la possibilité d’effectuer un voyage vers sa destination de choix en lui permettant de choisir la ou les destination (s) visitée (s), itinéraires, excursions, activités et hébergements.
2. MÉTHODES D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT
Toute inscription à un voyage sera effective pour l’Agence dès réception de :
● Acceptation par le Client du devis envoyé par l’agence.
● Un acompte représentant 50% du total des frais sur la base de la facture qui sera reçue par le Client.
Une réservation n’est définitive qu’après confirmation de disponibilité par l’Agence.
Le solde du paiement doit être payé 30 jours avant le début effectif des services.
Lors de la confirmation du paiement, il sera demandé au Client de fournir dans les meilleurs délais une copie des passeports de tous les Participants du voyage afin de garantir des réservations sécurisées.
3. FRAIS D’ANNULATION
3.1 AVANT LE VOYAGE
Toute annulation de voyage doit être effectuée par courrier électronique, et dans tous les cas, être complétée par une notification à l’Agence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le remboursement par l’Agence des redevances versées s’effectue dans les conditions et limites fixées ci-dessous:
● Plus de 120 jours avant l’arrivée: 100% de l’acompte sera remboursé.
● Entre 120 et 30 jours avant l’arrivée: 25% de l’acompte sera remboursé.
● Moins de 30 jours avant l’arrivée: 100% non-remboursable.
Si un ou plusieurs voyageurs annulent leur participation au même voyage que les autres Participants, l’Agence se réserve le droit de réviser les prix en fonction du nombre actualisé de Participants.
Tout retard de paiement pourra être considéré par l’Agence comme une annulation par le Client, pour laquelle les frais d’annulation visés ci-dessus seront appliqués.
Lorsque la réservation de services implique que l’Agence entreprenne des dépenses qui ne peuvent être remboursées, quelle que soit la raison de l’annulation ou l’anticipation avec laquelle elle est formulée, les conditions de remboursement mentionnées ci-dessus ne peuvent pas être appliqué.
3.2 PENDANT LE SÉJOUR
Tout voyage interrompu, modifié ou écourté ou toute prestation non consommée par le Participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement ou indemnité de la part de l’Agence.
Toute modification par le Participant impliquant un changement de prestation (hôtels, transport …) ou de programme (durée du séjour, étape …) sera facturée.
Une modification à l’initiative du Client ou de l’un des Participants relative à la destination ou un changement de date est considéré comme une annulation.
4. PLAINTE
Toute réclamation doit être notifiée pendant le voyage au plus vite pour être résolue dans les plus brefs délais.
Une fois le voyage terminé, cela devra être fait par écrit à l’Agence par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné des pièces justificatives, dans les 30 jours suivant la date de retour du voyage.
Tout litige sera réglé à l’amiable.
En cas de désaccord complet, l’Agence étant une entreprise brésilienne, sera jugé par les tribunaux de l’état de l’Agence compétents.
5. ASSURANCE
En acceptant de voyager avec l’Agence, et en raison de la nature du voyage et du sport pratiqué, les Participants doivent souscrire à une assurance multirisque, couvrant au minimum les éventuels frais médicaux, de rapatriement, d’annulation et de prise en charge et responsabilité civile des sports extrêmes dont le kitesurf et les sports motorisés.
L’Agence se réserve le droit de faire signer aux Participants une décharge de responsabilité jusqu’au moment de l’arrivée.
L’Agence a signé un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
6. RESPONSABILITÉ
Avant l’enregistrement du voyage, chaque Participant devra vérifier, en fonction de sa situation personnelle, qu’il est en possession d’un passeport et / ou autre (s) document (s) (carte d’identité nationale, visa, passeport familial, autorisation de quitter le pays pour les mineurs, certificat de vaccination, permis de conduire, etc.), valides et conformes aux conditions de passage et / ou d’entrée au Brésil.
Chaque Participant assumera la responsabilité d’obtenir tous les documents requis par les autorités du pays visité.
L’Agence fournit des informations sur les formalités administratives et / ou sanitaires nécessaires à l’exécution de ces voyages dans la documentation soumise.
Ces informations ne sont données par l’Agence qu’à titre indicatif et ne sauraient être tenues pour responsables ou se substituer à la responsabilité individuelle de chaque Participant. Il est donc fortement conseillé de vérifier avant le départ et auprès des autorités concernées, telles que les consulats, la liste des documents nécessaires et les formalités migratoires, sanitaires et douanières en vigueur.
En aucun cas, l’Agence ne sera responsable du retard des participants ou de l’impossibilité pour un participant de soumettre des documents en règle. Les conséquences de tout défaut de présentation de ces documents seront entièrement à la charge du Participant et tout voyage annulé, interrompu ou abrégé pour des raisons du Participant ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnité d’aucune sorte.
7. SANTÉ
Le Client et les Participants au voyage sont tenus d’informer l’Agence et les guides accompagnateurs de leur état de santé et physique, afin qu’ils puissent être pris en compte si les Participants exercent des activités.
L’Agence et ses guides ne pourront être tenus pour responsables en cas d’accident résultant de l’état du ou des Participant (s) concerné (s).
Dans tous les cas, l’Agence et ses guides ne peuvent se substituer aux médecins ni aux clients pour découvrir ce qui est le mieux pour la santé des Participants et leur aptitude à prendre part aux activités proposées s’ils souffrent de condition physique et mentale. Le Client et les Participants sont les seuls responsables de ces derniers.
8. SÉCURITÉ ET RISQUES
Le Client et les Participants voyageurs sont conscients que, compte tenu de la nature du voyage qu’ils choisissent, ils peuvent être exposés à certains risques, notamment l’éloignement des centres médicaux, l’état des routes, le caractère aventureux de certains circuits (notamment randonnées, sports nautiques, sorties en véhicule tout-terrain …).
Les organisations qui permettent une évacuation rapide dans certaines zones reculées de la ville n’existent pas toujours.
Le Client et les Participants Voyageurs déclarent avoir connaissance de ces risques et notent, en cas d’accident, ne pas mettre en péril la responsabilité de l’Agence, de ses guides et des différents prestataires.
Si les circonstances l’exigent, et notamment pour assurer la sécurité d’un groupe de Participants dans son ensemble, mais aussi pour des raisons climatiques ou imprévues, l’Agence se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de leurs accompagnateurs ou prestataires de substituer à un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire avec un autre, ainsi que les dates ou heures de départ, sans que les Participants n’aient droit à aucune indemnité.
Chaque Participant doit se conformer aux règles de prudence et de vie associative et suivre les instructions données par le conseiller ou prestataire de services de l’Agence.
L’Agence ne peut être tenue pour responsable des accidents dus à l’imprudence individuelle de l’un des Participants. L’Agence se réserve le droit d’expulser, à tout moment d’un groupe, un Participant dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres Participants.
Aucune compensation ne serait alors due.
Si le Participant concerné refuse de suivre les instructions données par le guide, ce dernier peut signer une décharge de responsabilité qui stipule son désaccord et dégage l’Agence et le guide de toute poursuite.
9. BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS
Les Participants sont responsables de leurs effets personnels qu’ils gardent sous leur garde, qu’il s’agisse d’argent, de cartes de crédit, de bijoux, de vêtements, d’appareils photo, etc.
L’Agence ne peut être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des bagages ou effets personnels pendant le voyage et ne sera pas tenue d’indemniser les Clients dans de telles circonstances.
En cas de problème, il est conseillé aux Participants de faire vérifier les faits par les autorités locales compétentes (porter plainte auprès la police).
10. HOSPITALITÉ
L’infrastructure hôtelière peut être de qualité inférieure à celle trouvée dans d’autres parties du monde, et les normes locales de confort, par étoiles, peuvent ne pas correspondre à celles auxquelles les Participants sont habitués.
Cependant, l’Agence travaille régulièrement avec des établissements hôteliers avec lesquels la confiance est maintenue et sa qualité certifiée.
Le Participant ne pourra prétendre à un remboursement pour raison de différenciation de jugement sur le confort.
11. TRANSPORT AÉRIEN ET CLIMAT
Si le voyage est perturbé en raison de modifications de la compagnie aérienne, pour toute raison extérieure à l’Agence, l’Agence fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution alternative au (x) Participant (s).
Les frais qui en découlent seront payés par le (s) participant (s).
Les réclamations ou droits d’indemnisation sont ceux applicables selon les lois locales en vigueur. Une telle action ne peut être effectuée par le Participant qu’à titre personnel.
Les autorités locales peuvent parfois suspendre certaines visites et déplacements à la dernière minute pour des raisons de sécurité personnelle. L’Agence ne peut être tenue responsable des conséquences de cette décision, considérée comme une circonstance imprévisible (ex: perte d’un transfert en bateau ou un vol).
12. CIRCONSTANCES IMPRÉVISIBLES
Si des événements extérieurs perturbent le fonctionnement normal du pays (ex: troubles politiques et sociaux, catastrophes naturelles, grèves, blocus, manifestations, etc.), l’Agence se réserve le droit d’annuler un voyage ou d’en modifier le contenu.
Les Participants seront préalablement informés du contexte et de toutes les possibilités de changement.
L’Agence est principalement responsable de la sécurité des personnes impliquées dans les voyages qu’elle organise.
En cas d’annulation, l’Agence ne sera pas tenue de rembourser les sommes versées et les participants n’auront droit à aucune indemnité.
En cas de changements au cours du voyage dus à des événements extérieurs, un nouveau devis sera établi et sera proposé au (x) participant (s). La totalité des frais de modification est à la charge du ou des Participant (s).
13. PRIX ET TAUX DE CHANGE
Les services vendus dans une devise autre que le réal brésilien (BRL) sont basés sur le taux de change du jour de l’envoi du devis. En cas de dévaluation soudaine, l’Agence se réserve le droit de réévaluer le montant du voyage, laissant au Client le choix de maintenir ou d’annuler la prestation.
En outre, l’Agence peut être amenée à modifier ses prix et ses programmes pour tenir compte:
● Évolution du coût du transport, notamment lié au coût du carburant.
● La variation des frais et charges pour les services fournis.
LE RÈGLEMENT D’UN DÉPÔT POUR L’ORGANISATION D’UN VOYAGE SIGNIFIE L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE